Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l’année 2011 – revenus de 2011 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

 

 

Montant des Bénéfices Agricoles Forfaitaires pour l'année 2011

 

 

 

Pour les départements 01, 02, 04, 06, 07, 18, 21, 23, 26, 29, 30, 35, 39, 43, 44, 46, 49, 50, 51, 52, 57, 58, 69, 71, 74, 76, 83, 84, 86 et 89 :

Vif :                            2,94 € / m² de parc

Chairs Blanchies :      4,27 € / m² de parc

Chairs transformées : 10,23 € / m² de parc

 

Pour les départements 12, 19, 25 et 38 :

Vif :                            3,09 € / m² de parc

Chairs Blanchies :      4,49 € / m² de parc

Chairs transformées : 10,77 € / m² de parc

 

Pour les départements 24 et 63 :

Vif :                            2,94 € / m² de parc

Chairs transformées : 10,23 € / m² de parc

 

Pour les départements 60 et 70 :

Chairs transformées : 10,23 € / m² de parc

 

Pour les départements 67 et 77 :

Vif :                            2,94 € / m² de parc

 

Pour le département 88 :

Vif :                            0,882 € / m² de parc

Chairs Blanchies :      1,281 € / m² de parc

Chairs transformées : 3,069 € / m² de parc

 

 

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